Conditions générales

Conditions de Réservation

Dernière mise à jour : Mai 2026

Prestations photographiques motocross & shootings

Les présentes conditions encadrent les prestations photographiques proposées par BYSOGD Photography lors d'événements motocross, d'entraînements, de compétitions, de shootings paddock, de portraits pilotes, ou de prestations privées.

Toute réservation effectuée via le site, formulaire, messagerie ou réseau social implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités applicables aux prestations photographiques réalisées par BYSOGD Photography.

Elles ont pour objectif d'encadrer :

  • les réservations
  • les prestations
  • les livraisons
  • l'utilisation des images
  • ainsi que les responsabilités respectives des parties

2. Réservation

Une réservation correspond à une demande de prestation photographique pour un pilote, un événement ou un shooting spécifique.

La réservation est considérée comme validée uniquement après confirmation explicite par BYSOGD Photography.

BYSOGD Photography se réserve le droit de refuser, limiter, modifier ou annuler une réservation, notamment en cas de problème technique, d'indisponibilité, de contraintes de sécurité, de comportement inadapté, ou d'impossibilité indépendante de sa volonté.

Toute information volontairement fausse ou incomplète pourra entraîner l'annulation immédiate de la réservation.

3. Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées dans le respect :

  • des règles de sécurité
  • des autorisations accordées par les organisateurs
  • des zones accessibles aux photographes
  • des conditions imposées par l'événement
  • ainsi que des contraintes techniques et humaines liées au terrain

Le photographe reste dépendant :

  • des conditions météorologiques
  • du déroulement de la course
  • des conditions de visibilité
  • des déplacements possibles
  • des restrictions d'accès
  • et des contraintes de sécurité imposées sur place

Le client reconnaît que les prestations sportives et événementielles restent soumises à des aléas indépendants de la volonté du photographe.

4. Garantie de résultat

BYSOGD Photography met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de produire des images de qualité professionnelle.

⚠️ Aucune garantie n'est donnée concernant :

  • un nombre exact de photographies
  • des actions précises ou une position particulière du pilote
  • un moment spécifique ou des expressions
  • l'obtention systématique d'images exploitables
  • ou un rendu identique à d'autres événements ou publications précédentes

Le client reconnaît réserver une prestation basée sur le style artistique propre à BYSOGD Photography et accepte la liberté créative du photographe concernant les cadrages, retouches, couleurs, compositions, sélections finales et choix techniques.

5. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sous format numérique via galerie privée, téléchargement, ou tout autre moyen défini avec le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le volume de travail
  • le nombre d'événements
  • les contraintes techniques
  • les déplacements
  • ou les périodes de forte activité

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers après livraison. Aucune conservation illimitée des fichiers n'est garantie après livraison des photographies.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€). Le règlement peut être effectué :

  • par virement bancaire
  • en espèces
  • ou par tout autre moyen accepté par BYSOGD Photography

Toute prestation réalisée reste due.

En cas de défaut ou retard de paiement, BYSOGD Photography se réserve le droit de suspendre toute livraison, supprimer l'accès aux galeries, refuser toute nouvelle prestation, ou engager toute procédure utile au recouvrement des sommes dues.

7. Annulation, report et force majeure

En cas d'annulation de l'événement par l'organisateur, de conditions météo extrêmes, de problème technique majeur, d'accident, de problème médical, de restriction de sécurité, ou de toute situation indépendante de la volonté du photographe, BYSOGD Photography pourra reporter, modifier, interrompre ou annuler la prestation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé concernant l'absence de résultats liés notamment :

  • à une chute, panne mécanique ou abandon
  • à une absence du pilote en piste
  • à une casse ou blessure
  • ou à toute situation indépendante du photographe

8. Utilisation des images

Les photographies livrées sont destinées exclusivement à un usage personnel sauf accord écrit préalable.

⚠️ Est interdite sans autorisation écrite préalable toute :

  • utilisation commerciale ou revente
  • modification importante, recadrage abusif ou ajout de filtres
  • suppression de watermark ou recolorisation
  • utilisation via intelligence artificielle ou altération des images

Le client s'engage à respecter l'identité visuelle, le style photographique et le travail artistique de BYSOGD Photography.

9. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des photographies réalisées reste la propriété exclusive de BYSOGD Photography.

Aucun droit de propriété n'est transféré au client après livraison des fichiers.

Toute diffusion, exploitation, reproduction ou utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites ou une facturation complémentaire.

10. Droit à l'image

Les événements motocross étant des événements sportifs ou publics, des photographies peuvent être réalisées dans le cadre du reportage, du portfolio, de la communication, des réseaux sociaux, ou de la promotion de l'activité du photographe.

Toute demande raisonnable de retrait d'image :

contact@bysogd.fr

11. Responsabilité

BYSOGD Photography est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Dans les limites prévues par la législation applicable, BYSOGD Photography ne pourra être tenu responsable des interruptions d'événement, des restrictions d'accès, des problèmes techniques indépendants de sa volonté, des pertes de données exceptionnelles, des conditions météo, d'une visibilité réduite, ou de tout dommage indirect lié à la prestation.

La responsabilité éventuelle de BYSOGD Photography sera strictement limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Aucun préjudice indirect, moral, commercial ou d'image ne pourra être réclamé.

12. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des réservations
  • la communication avec les clients
  • la livraison des photographies
  • le suivi administratif
  • et l'organisation des prestations

📋 Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, et de limitation du traitement de ses données.

Pour toute demande :

contact@bysogd.fr

13. Réservations prioritaires & annulation tardive

Les réservations effectuées via le site permettent au client de bénéficier d'un suivi photographique prioritaire pendant l'événement.

Certaines prestations personnalisées nécessitent une organisation spécifique :

  • les packs photo réservés à l'avance
  • les shootings paddock
  • les portraits pilotes
  • les prestations organisées sur créneau dédié
  • ou tout suivi personnalisé

Le nombre de réservations étant limité par journée, chaque réservation confirmée mobilise un créneau et peut empêcher la prise en charge d'un autre pilote.

⚠️ Annulation tardive

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l'événement, absence non signalée ou désistement de dernière minute pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la prestation réservée.

Cette mesure vise notamment à compenser :

  • le temps de préparation
  • l'organisation de la journée
  • la réservation du créneau
  • les déplacements
  • ainsi que la perte potentielle d'une autre réservation

BYSOGD Photography se réserve le droit d'accepter ou non toute demande de modification ou d'annulation selon les contraintes d'organisation de l'événement.

14. Litiges et réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la livraison des photographies.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant :

  • le style artistique, les choix de cadrage, les retouches ou les couleurs
  • les conditions météo, les positions en course, les expressions
  • ou les éléments liés au déroulement naturel d'un événement sportif

Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de BYSOGD Photography avant toute réservation.

⚠️ Toute tentative de pression abusive, diffamation, dénigrement public, harcèlement ou atteinte volontaire à l'image de BYSOGD Photography via réseaux sociaux, avis publics ou plateformes en ligne pourra entraîner des poursuites conformément au droit français.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

15. Contact

Photographe

Sacha Vancraeynest

Marque

BYSOGD Photography

Site web

bysogd.fr

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Dernière mise à jour : Mai 2026