Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par BYSOGD Photography dans le cadre de son activité photographique.
Toute réservation, commande, validation de formulaire, paiement ou utilisation des services proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
BYSOGD Photography propose notamment :
Les visuels présents sur le site et les réseaux sociaux sont fournis à titre indicatif afin de présenter l'univers artistique du photographe.
Toute réservation peut être effectuée via :
Une réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation explicite par BYSOGD Photography.
BYSOGD Photography se réserve le droit de refuser, limiter, modifier ou annuler une réservation, notamment en cas d'indisponibilité, de problème de sécurité, de comportement inadapté, de conditions dangereuses ou d'impossibilité technique.
Certaines prestations peuvent nécessiter un acompte, une confirmation écrite ou un engagement spécifique du client.
Les réservations effectuées via le site permettent au client de bénéficier d'un suivi photographique prioritaire pendant l'événement.
Certaines prestations personnalisées mobilisent un temps de travail réservé et peuvent empêcher la prise en charge d'un autre client, notamment :
⚠️ Annulation tardive
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant l'événement, absence non signalée ou désistement de dernière minute pourra entraîner la facturation totale ou partielle de la prestation réservée.
Cette mesure vise à compenser :
En cas d'absence le jour J sans motif valable, la prestation pourra être considérée comme entièrement due.
Les tarifs sont exprimés en euros (€). Le règlement peut être effectué :
Le paiement peut être demandé avant, le jour ou après livraison selon les conditions convenues.
Toute prestation réalisée reste due.
En cas de retard ou de défaut de paiement, BYSOGD Photography se réserve le droit de suspendre toute livraison, retirer l'accès aux galeries, refuser toute nouvelle prestation, ou engager toute procédure utile.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être effectuée dans les meilleurs délais.
La prestation pourra être reportée, adaptée, interrompue ou annulée en cas de :
Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre BYSOGD Photography en cas d'impossibilité totale ou partielle de réalisation liée à un cas de force majeure.
Le client s'engage à respecter :
Tout comportement agressif, irrespectueux, dangereux ou inadapté pourra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Le photographe conserve une liberté artistique totale concernant les angles, cadrages, retouches, compositions, couleurs et la sélection finale des images.
Le client reconnaît réserver une prestation fondée sur le style artistique propre à BYSOGD Photography.
BYSOGD Photography met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de produire des images de qualité professionnelle.
Toutefois, aucune garantie n'est donnée concernant :
Les prestations sportives et événementielles restent soumises aux aléas naturels du déroulement de l'événement.
Les photographies sont livrées sous format numérique via galerie privée, téléchargement ou autre moyen défini avec le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BYSOGD Photography ne pourra être tenu responsable d'un retard lié à une forte charge de travail, un problème technique, une panne ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers après livraison. BYSOGD Photography ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers après leur transmission.
Les photographies livrées sont sélectionnées et retouchées selon l'univers artistique propre à BYSOGD Photography. Aucune photographie brute (RAW) n'est fournie sauf accord écrit exceptionnel.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
⚠️ Les photographies livrées ne doivent en aucun cas être modifiées sans autorisation écrite préalable, notamment via :
Le client s'engage à respecter l'identité visuelle, le traitement colorimétrique et le travail artistique du photographe.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des photographies réalisées reste la propriété exclusive de BYSOGD Photography.
Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel et privé sauf accord écrit contraire.
Est interdite sans autorisation écrite préalable :
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à une facturation complémentaire ou à des poursuites.
Le client autorise BYSOGD Photography à utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation pour :
Toute demande écrite de retrait d'image sera étudiée dans un délai raisonnable :
contact@bysogd.frBYSOGD Photography est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas d'accident, interruption d'événement, conditions météo défavorables, problème d'organisation, restriction d'accès, panne technique, perte partielle de données, ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
La responsabilité éventuelle de BYSOGD Photography sera strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Aucun dommage indirect, préjudice moral, perte d'exploitation ou préjudice commercial ne pourra être réclamé.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
📋 Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande :
contact@bysogd.frToute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la livraison des photographies.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant :
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de BYSOGD Photography avant toute réservation.
⚠️ Toute tentative de pression abusive, menace, diffamation, dénigrement public ou harcèlement via réseaux sociaux, avis publics ou plateformes en ligne pourra entraîner des poursuites conformément au droit français.
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Conditions Générales de Vente — BYSOGD Photography
Dernière mise à jour : Mai 2026